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20/11/2010

Propriété industrielle et Multimédia : anonymat, protection du droit humain ? (2)

 

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit, selon l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Lorsque nous visitons un site web, participons à un forum de discussions, ou disposons d'un blog, nous laissons certaines traces de notre passage malgré nos efforts pour garder l'anonymat. Cependant, certains administrateurs de sites exigent notre identité garantissant ainsi une protection réciproque des visiteurs.

Non seulement il existe différents types d'identification (voir dossiers pratiques de www.anonymat.org), mais le choix de se protéger ou pas peut être  provisoire ou définitif. Dans la plupart des cas, il est provisoire et peut être considéré comme test.

Le droit à l'anonymat sur internet découle du respect de la vie privée et des libertés individuelles contenues dans le code civil et dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 en  France. Plusieurs pays pratiquent ce modèle.

L'article 1er de la loi informatique et libertés de 1978 dispose en ces termes que « L'informatique doit être au service de chaque citoyen (...). Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Loi française)

Respecter autrui, le choix de tout un chacun est une forme d'engagement que l'on se doit sous certaines règles (conditions d'utilisation par exemple) et ce, dans le respect de la liberté d'expression.

Les personnes hostiles à voir leur identité dévoilée ne sont pas à plaindre, évitant le jeu de certaines discriminations, non seulement pourraient se retrouver dans une situation inconfortable mais aussi craindre pour leur propre sécurité. Elles pourraient également subir des attaques provenant soit de la vie réelle, soit de la vie virtuelle, ou les deux à la fois.

Nonobstant le fait que la divulgation de leur identité entraînerait implicitement ou explicitement des effets dramatiques irréversibles.

Bref, propriété industrielle quand tu nous tiens !

 

Ill'Mama

 

10:32 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : anonymat, droit humain |  Facebook | | | Pin it! | |

19/11/2010

Neutralité du réseau du net et liberté d'expression ?

 

Au terme de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et  du citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre le l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

 

Ed Vaizey a tort de croire qu'il n'y a pas de problème dans le fait de restreindre l'accès aux internautes, pour le bénéfice commercial de British Telecom ou de Virgin", explique ainsi Jim Killock, sur le site de la BBC. "Compromettre la neutralité du Net réduira l'innovation, ainsi que la capacité des internautes à exercer leur liberté d'expression", poursuit-il.

 

La neutralité du réseau est l'idée que le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs des contenus qui y sont diffusés, de leurs récepteurs et de la nature des contenus elle-même.

 

Par ailleurs, comment concilier liberté et efficacité?

 

La question de la neutralité des réseaux dépasse largement le Royaume-Uni. Elle fait notamment l'objet de vifs débats aux Etats-Unis. La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, s'est pour sa part déclarée favorable, au mois de novembre, à un Internet neutre, où chacun peut accéder à tous les services et contenus, et s'est dite prête à agir si nécessaire pour l'assurer, sur le site Le Monde.

 

Ill'Mama

09:01 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : net, réseau, anonymat, droit humain |  Facebook | | | Pin it! | |