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25/05/2017

La violence institutionnelle du jacobinisme: approche de la théorie du gouvernement révolutionnaire et de l’homme nouveau entre deux dates décembre 1793 et juillet 1794 en France

La théorie du gouvernement révolutionnaire est à la base de deux courants d’idées à savoir le libéralisme et le jacobinisme. L'historien des idées politiques, Le professeur Michel Ganzin au cours d’une conférence donnée la semaine dernière à l’Université de Genève a attiré mon attention sur cette notion qu’est le jacobinisme. Un concept dont découle la conception de l’homme nouveau sous le gouvernement révolutionnaire de Robespierre.

Comment est né le jacobinisme et quel est son impact sur notre époque?

Historiquement, les députés états généraux français se sont réunis au printemps 1789. Le 17 juin 1789, ces députés deviennent l'assemblée nationale constituante. Ils travailleront pendant deux ans afin d’élaborer la première constitution écrite française à savoir la constitution de 1791. Après cela, intervient une seconde assemblée révolutionnaire: l’assemblée  législative qui inaugure une période de monarchie constitutionnelle mais qui n’a aucune influence parce qu’il ya eu un décret qui interdisait aux anciens députés de se représenter. L’assemblée législative va se terminer le 20 septembre 1792.

Il y aura une nouvelle assemblée, cette fois  inspirée par les américains appelée la Convention: Elle se réunira et sera proclamée le 21 septembre 1792, la République. Elle restera dans sa forme primitive jusqu’à la chute de Robespierre le 26 août 1794 et perdurera ensuite un certain temps sous la forme d’une convention thermidorienne. Par conséquent, la question de l’unité ou de la dualité de la révolution française fera débat entre libéraux et jacobins. La révolution d'inspiration libérale sera remplacée à partir de 1792 par une révolution anti-libérale, une sorte de loi de radicalisation qui affecta toutes les grandes révolutions.  La première révolution d’Angleterre de 1642 et la révolution russe de mars 1917 constituant les deux grandes révolutions de l’époque.

Les conceptions libérale et jacobine vont se combattre jusqu’au moment où le jacobinisme va s’imposer pendant la révolution. Avec la proclamation de la République le 21 septembre 1792, s’engagera une phase révolutionnaire que rien ne laissait présager. Le jacobinisme restera l’aile marchand de la révolution et se transformera en 1792 en interprétation de la révolution.  Elle sera consécutive à la scission entre les girondins, partisans de la décentralisation,  et les jacobins ou montagnards, partisans d’un gouvernement centralisé.

Le jacobinisme a été tout à la fois un mouvement de défense républicaine dans la mesure  où il se lie à l’idée républicaine. Il sera également une idéologie démocratique, populaire, égalitaire mais dictatorial et centralisatrice. Cette idéologie va donner lieu à un concept qui se reposera sur un système d’une part et sur une théorie du gouvernement révolutionnaire d’autre part.  Ainsi Robespierre exposera-t-il un système rationnel fondé sur un discours de l’égalité basé sur une alliance populaire, ce qui aboutira à la radicalisation de la révolution et à l’épuration de tous les opposants. Le second fondement de la théorie du gouvernement révolutionnaire se caractérisera par une ambition démesurée, celle de créer une nouvelle race d’hommes. Le système jacobin ou la défense de l’état révolutionnaire.

Karl Marx doit beaucoup à la révolution française. Il s’en inspire et forge par là-même  la théorie de la dictature du prolétariat. Le jacobin est l’ancêtre du communiste. Désormais la révolution est liée à l’idée de république. La république est une doctrine historique incarnée dans la révolution.

En définitive le héros révolutionnaire est promu à un bel avenir dans la modernité par le déchaînement des passions nationales.  Par contre l’ambition jacobine de révolutionner l’homme en le rendant digne de la république révèle la vanité d’une entreprise qui a fait de ce pouvoir le premier gouvernement d’ordre moral mais un ordre moral non pas de droite mais de gauche.

A l’aune de la mémoire nationale, ce moment exceptionnel de l’histoire française a donné lieu à des grilles différentes de lecture en passant de la théorie à la pratique. Il a été victime d’une légende noire en dépit de l’admiration qu’il a suscité chez nombre de républicains, chez nombre d’historiens d’obédience néo jacobine, et même chez des adversaires.

Le jacobinisme suscita au XIXè siècle une réprobation quasi générale dans les mémoires traditionalistes, libérales et dans la mémoire républicaine notamment. Un républicain français se désolidarisera majoritairement et définitivement de cette violence institutionnelle du jacobinisme en se réfugiant à Genève.

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29/04/2017

A quoi servent les isoloirs dans les bureaux de vote si l'on doit déjà dire pour qui on vote?

Dire pour qui l'on va voter ne porte-t-il pas atteinte aux droits fondamentaux, en l'occurrence à la liberté personnelle d'autrui? Si l'isoloir a été mis en place dans les bureaux de vote, n'est-ce pas pour que l'électeur ou l'électrice se retrouve seul(e) face à la décision à prendre avant de glisser son bulletin dans l'urne? Son choix est l'émanation même de sa conscience et volonté portant sur le choix qu'il doit effectuer à l'instant, au moment d'inscrire un nom ou pas sur son bulletin de vote. Tout laisse entendre que celui qui entre dans l'isoloir, par définition, doit effectuer un vote secret, c'est-à-dire un vote confidentiel. Dire déjà avant pour qui il vote est-il juridiquement contestable?

 

12:31 Publié dans Air du temps, Droit public, Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : isoloirs, élections |  Facebook | | | Pin it! | |

20/02/2017

Periculum est emptoris ou la théorie des risques dans la vente

Du droit romain au fondement juridique actuel, en passant par la compilation du digeste, la notion de «biens» (res en latin) est essentielle pour établir la propriété ou la possession d'une  de la chose. Nous sommes pour ainsi dire les héritiers d’une tradition juridique millénaire [529–2017]. L’acquisition du droit de propriété, l’invention de la possession, les droits réels sur la chose d’autrui, nous conduisent à un adage bien connu de l’époque romaine, «Periculum est emptoris» que l’on retrouve dans le 1767 Digeftorum Liber XVIII. Tir. vj . 1768. ou Digestorum Liber XVIII Tit. VI Cap. VIII § pr. « Perfećto contraćtu, periculum est emptoris (…) hoc dicit secundùm BALD*. » 

Periculum est emptoris, qu’est-ce à dire? Pour comprendre la signification et la portée de cette règle, voici en quelques interprétations:

« 153. A. Entre la conclusion du contrat et la livraison qui, liée au paiement du prix, transfère à l’acheteur, selon les cas, la propriété ou la possession, la chose vendue est aux risques de l’acheteur. Il faut la combiner avec la custodia due par le vendeur.

La custodia du vendeur et le risque pour l’acheteur durent de la conclusion du contrat à la livraison de la chose. L’une ou l’autre de ces notions entrera en jeu si, pendant ce laps de temps, la chose vendue vient à être endommagée, détruite ou perdue. Si le dommage ou la perte est imputable à une circonstance dont le vendeur répond du fait de sa custodia — par exemple un simple vol — l’acheteur est libéré de ses obligations. - Dans le cas contraire, bien que la chose vendue soit endommagée ou perdue, parce que le risque lui incombe, l’acheteur devra néanmoins payer le prix, alors qu’il ne recevra rien ou moins que prévu.», selon Jean-François Gerkens de l’Université de Liège.

Le code des obligations suisse (1911) prévoit à son art. 185 (extrait) «Profits et risques 1 Les profits et les risques de la chose passent à l'acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.»

Comme influence doctrinal, selon le Prof Luc Thévenoz, F. Werro (Éditeurs) (2012) Silvio Venturi / Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, « Les risques et les profits de la chose sont transférés à l’acheteur dès la conclusion du contrat (CO 185 ; « periculum est emptoris »)

Enfin, il y a aussi l’influence jurisprudentielle, Arrêt du Tribunal fédéral suisse 4C.199/2004.

18:19 Publié dans Air du temps, Droit public | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit, vente, periculum est emptoris |  Facebook | | | Pin it! | |