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09/09/2010

Le 8/9/10.

 

Hier c'était le 8 septembre 2010, le 8/9/10 ; ce jour est rare, il n'y aura plus jamais un 8/9/10 sauf dans 1000 ans soit en 2110. Tous les 100 ans, on aura cette date, autre raisonnement déductif.

En mathématiques, on dira que cette date suit une suite arithmétique de raison 1, Une suite ( u n ) n ∈ ℕ est dite arithmétique si et seulement si il existe un réel r tel que, pour tout n ∈ ℕ , on ait u n + 1 = u n + r . Ce qui  démontre que  l'on a 8, et puis (8+1), (9+1).

Une suite arithmétique est aussi définie comme une suite numérique dont chaque terme s'obtient en ajoutant au précédent un nombre réel constant r (c'est une définition par récurrence)  Pour tout entier naturel n : un+1 = un+ r Remarque : pour démontrer qu'une suite est arithmétique il faut prouver pour tout entier naturel n l'égalité un+1 - un = constante.

Des célébrations historiques ont eu lieu le 8/9/10/ à 11h12mn13. La date du 10/10/10 (le dix octobre 2010) vous inspire t-elle ? Et le 9/10/11 ou le 10/11/12 ou le 11/12/13 ? Est-ce une découverte?

 

Ill'Mama

09:04 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : date, découverte |  Facebook | | | Pin it! | |

08/09/2010

OGM : le lait de vache clonée en Europe ?

 

Une poignée d'éleveurs  auraient  importé des Etats-Unis de la semence et des embryons provenant d'animaux clonés ou de leur progéniture, afin d'obtenir des bêtes plus grasses et plus productives. Et bien qu'aucun distributeur ne l'admette publiquement, il est fort probable que de la viande ou des produits laitiers issus de ce genre d'élevage soient déjà en vente dans les rayons des supermarchés selon le New York Times du 29 juillet 2010, article de James Kanter.

 

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Il n'est pas certain que tout le monde puisse se réjouir de cette nouvelle. Le clonage animal serait potentiellement dangereux et immoral si on le retrouvait dans nos plats, de cette « viande clonée » quelque peu néfaste pour la sécurité alimentaire.

 

« Toute entreprise désireuse de commercialiser de la viande ou des produits laitiers issus d'animaux clonés doit se mettre en conformité avec la réglementation européenne sur les nouveaux aliments, censée couvrir les innovations du secteur agroalimentaire. » affirment  certains responsables politiques en Europe selon la même source.

 

Entre petits producteurs et grands groupes de production et de distribution grâce à la technologie d'OGM (organisme génétiquement modifié) même si cette technique innovante réduit des coûts de production de ces derniers, il n'en demeure pas moins que ces grands groupes en sont les principaux bénéficiaires. Le principe de précaution veut que nous acceptions la nouveauté, mais qui sont les gagnants et qui sont les perdants? D'aucuns diraient les consommateurs en seraient les perdants et les grands groupes des éventuels bénéficiaires.

 

Cette technologie ne comporte-t-elle pas des risques ? Doit on savoir d'où vient ce qu'on absorbe ? Que fait donc l'office des brevets ?

 

 

Ill'Mama

 

10:42 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : brevet |  Facebook | | | Pin it! | |

07/09/2010

Propriété industrielle et Multimédia : anonymat, protection du droit humain ?

 

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit, selon l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

Lorsqu'on visite un site web, participe à un forum de discussions, ou dispose d'un blog, on n'est pas anonyme même si on fait attention à ne révéler aucun détail permettant de s'identifier auprès des lecteurs, par contre son identité réelle peut être exigée par l'administrateur du site, garantissant une protection réciproque.

Non seulement il existe différents types d'identification, (voir dossiers pratiques de www.anonymat.org), mais qu'à cela ne tienne certaines personnes peuvent choisir de se protéger ou pas ; le choix pouvant être  provisoire ou définitif. Dans la plupart des cas il est provisoire et peut être considéré comme test.

Le droit à l'anonymat sur internet est consacré par le truchement du respect de la vie privée et des libertés individuelles, consacrés dans le code civil et dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 en  France. Plusieurs pays pratiquent ce modèle.

L'article 1er de la loi informatique et libertés de 1978 dispose en ces termes que « L'informatique doit être au service de chaque citoyen (...). Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Loi française)

Respecter autrui, le choix de tout un chacun est une forme d'engagement que l'on se doit sous certaines règles (conditions d'utilisation par exemple) et ce, dans le respect de la liberté d'expression.

Les personnes hostiles à voir leur identité dévoilée ne sont pas à plaindre, évitant le jeu de certaines discriminations, non seulement pourraient se retrouver dans une situation inconfortable mais aussi craindre pour leur propre sécurité. Elles pourraient également subir des attaques provenant soit de la vie réelle, soit de la vie virtuelle, ou les deux à la fois.

Nonobstant le fait que la divulgation de leur identité entraineraît implicitement ou explicitement des effets dramatiques irréversibles.

Bref, propriété industrielle quand tu nous tiens !

 

Ill'Mama

 

 

05/09/2010

Shakira et Waka Waka : droits d'auteur ou piratage ?

La chanson Waka Waka chantée par Shakira lors de l'ouverture de la coupe du monde 2010 en Afrique du Sud, n'est en réalité que la reprise partielle d'une chanson d'un groupe africain dénommé « Golden Sounds »dans son titre Zangaléwa sorti en 1986. Ecoutez le refrain à partir de la 52è seconde par Shakira  "Zamina mina éé waka waka éh éh zamina mina zangualewa a nawa ah ah!" (De la version originale) et comparez avec Zangaléwa par ces liens et vous comprendrez :

http://musique.ados.fr/news/shakira-waka-zangalewa_articl...

http://www.kotonteej.com/2010/06/shakira-zangalewa-fifa-w...

Autres notes selon wikipédia sur les «  Golden Sounds » dans Zangaléwa :

Dernière modification de cette page le 11 août 2010 à 12:01.
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Jusqu'où et quand parler du droit d'auteur? Face au piratage, quelles sont les voies de droit dont pourrait disposer l'auteur?

 

 

Ill'Mama

 

10:01 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit d'auteur, licence |  Facebook | | | Pin it! | |

04/09/2010

brevet européen coincé.

 

Sept pays se sont opposés à l'instauration d'une juridiction unique. Le manque d'harmonisation des politiques juridictionnelles et l'absence d'une législation dans certains pays rend plus difficile sa mise en œuvre.

Les législations régionales établies par des organismes nationaux, régionaux  ou inter régionaux  souffrent de la mise en place d'un brevet commun. Qu'il s'agisse de l'Office européen des brevets, ou d'autres organisations et offices d'autres pays ou régions, coordonner les politiques pour parler de juridiction unique sur les brevets  est sans doute une machine en route qui n'a pas encore atteint son point final.

Une juridiction unique pour les brevets européens déposés auprès de la Cour de justice européenne (CJUE)  pourrait voir le jour, en attendant le « projet de règlement  sur le brevet communautaire » (d'après le site Euroactiv.fr).

Les marques, la protection des innovations, la contrefaçon,  la valorisation des droits de propriété intellectuelle (PI), les  licences sont également concernés. Le paiement d'une taxe de recherche, d'une taxe de dépôt et d'une taxe d'examen est exigé selon certaines modalités pour la demande de dépôt d'un brevet d'invention, et au système du premier déposant.

 

Ill Mama

09:52 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : brevet, innovation |  Facebook | | | Pin it! | |

02/09/2010

Nouvelle découverte en technologie biologique : Yi Cui, Invention et Innovation dans le filtrage de l'eau.

Yi Cui, d'origine chinoise vient d'inventer le procédé de filtrage à grande vitesse employant  des nanostructures électrifiées pour épurer l'eau à bas prix. (Source:Stanford Report, 31 août 2010).

Au lieu d'emprisonner physiquement des bactéries comme dans la plupart des filtres existants, le nouveau filtre les laisse couler dessus  avec de l'eau. Mais avant que les microbes pathogènes aient traversé, ils ont également passé dessus, parce que le dispositif les tue avec un champ électrique qui fonctionne par le coton "nano-enduit".

Cette technologie nano-environnementale ou biologique apporte un remède miracle dans le monde de la médecine en ce sens que certaines maladies peuvent être évitées.

Sur cette découverte, les maladies liées à l'eau comme, par exemple, la dysenterie, l'ascaridiose, la diarrhée infantile...y trouvent déjà un remède.

Cette découverte est à la fois une invention et une innovation car s'inscrivant dans une perspective applicative d'une part, d'une innovation parce que l'idée est  construite sur une invention à la base d'autre part. Cependant, toute invention ne donne pas obligatoirement lieu à une innovation.

Ainsi le procédé de Yi Cui demeure une invention, sa diffusion à l'industrie et le commerce sera une nouveauté donc une innovation.

Aux grands maux, de grands remèdes et à quel prix ?

 

 

Ill'Mama

 

10:16 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : découverte, invention, yi cui |  Facebook | | | Pin it! | |

01/09/2010

Une découverte en cours : la révolution des transports ?

L'homme s'est toujours consacré à la découverte d'autres planètes au vu de son savoir-faire afin d'expérimenter le système solaire d'abord, et  conquérir l'espace ensuite.

Pendant que le célèbre Albert Einstein disait qu'il était impossible d'atteindre la vitesse de la lumière, sa fameuse formule   E=MC2  en disant long, des physiciens de notre époque et autres se lancent dans le domaine de l'énergie.  Le modeste ingénieur français   Cléon XXII,  a toute une autre idée pensant que le développement des propulsions chimiques, ioniques, voire nucléaires, ne serait destiné qu'au voyage intra stellaire.

Au fond, nous sommes tous conscients de la réalité que traverse notre planète regorgée  de plein de ressources et qui n'est pas à l'abri des pollutions de toute sorte. Il semblerait que la vie soit plus agréable sur les autres planètes d'où la création des vaisseaux spatiaux, navette etc. à la découverte d'une vie possible sur Mars et j'en passe. Ce qui représente des coûts d'investissements qui ne sont pas pour le moins négligeables.

Pour Cléon XXII, « il s'agit de prendre de la vitesse en effectuant des révolutions terrestres puis de quitter l'orbite de notre planète bleue avant de suivre une très longue (et lente malgré tout) trajectoire hyperbolique, avec quelques corrections mineures en cours de route » (source : Le Monde, août 2010).

N'oublions pas que l'univers observable est issu d'une phase dense et chaude, le Big Bang, caractérisé par la théorie du trou de ver. Par conséquent  cette analyse est relative et tirer des conclusions hâtives quant à sa mise en application reste un leurre qu'une réalité. Mais attention ne décourageons pas nos chercheurs, plutôt  encourageons-les, ils se donnent du temps et des moyens pour faciliter « notre vie sur terre ».N'est-ce-pas ?

 

Ill'Mama

 

09:29 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : découverte, einstein |  Facebook | | | Pin it! | |

31/08/2010

La diversité culturelle dans un monde pluriel.

Les cultures sont différentes les unes des autres mais ont une ressemblance terrible tel est mon constat. Je peux observer des peuples autochtones partout, ces peuples qui ont gardé leurs us et coutumes, qui chantent, qui dansent, qui pleurent, qui ont des connaissances héritées de leurs ancêtres et qui les gardent jalousement tout en les transmettant à leur progéniture.

Autre fait, le fond c'est que l'être humain est le même  partout qu'il soit noir, blanc, jaune etc. Mais la capacité de définir ce qui est bon et mauvais n'est-il pas vis-versa le regard de l'un sur l'autre ?

Sur ce, je reviens donc sur les savoirs traditionnels et le folklore. Ce sont deux grands outils que tout détenteur de l'un ou/et l'autre doit protéger car c'est un bien. Un bien dans ce sens que c'est un actif, un acquis.

La détention d'un savoir traditionnel se doit d'être protégé mais comment ? Plusieurs peuples autochtones restées analphabètes, ne sachant ni lire, ni écrire, se voient tous les jours ou presque entrain de voir leurs connaissances exploitées par des chercheurs et autres à la quête de parfois les pirater et de se faire délivrer par la suite des brevets d'invention.

 

 

Ill'Mama

10:29 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chercheurs, autochtones |  Facebook | | | Pin it! | |

28/08/2010

La dynamique des créateurs et le partage des bénéfices

J'ai une fois assisté à un salon des inventions dans un pays du tiers-monde et rencontré diverses personnes qui possédaient des savoirs traditionnels. Ils avaient peur que pendant leur participation à ce salon, qu'il y ait des gens qui  pourraient copier leurs idées et les breveter ailleurs.

La plupart étaient des personnes sans revenus importants donc ne pouvant pas aller trop loin dans leur créativité, d'aucuns recherchaient des partenaires et d'autres  voulaient travailler isolément.

Le partage des bénéfices au cas où le savoir traditionnel ou le prototype serait breveté pose encore un problème quand au partage des bénéfices issus dudit brevet.

 

Ill Mama

 

13:30 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : brevet |  Facebook | | | Pin it! | |

27/08/2010

Le défi du commerce mondial.

Face aux enjeux économiques actuels, le commerce est devenu un des facteurs importants de notre époque. Tout le monde y passe, acheteurs, vendeurs, investisseurs et bref.

Quand on évoque commerce, tout le monde pense à l'OMC, l'organisation mondiale du commerce. Le sujet intéresse tant il est à la mode.

Tous les pays se trouvent-ils à la même enseigne ? Rien n'est moins sûr tant il est vrai que les disparités des uns ou des autres donnent des spécificités au niveau des conjonctures et des structures. Le sujet nous ramène à plusieurs questions qui ne peuvent donner lieu à une seule réponse. Pendant que certains pays cherchent à sortir de la misère, il y en a qui se spécialisent dans des domaines industriels ou agricoles. A qui profite le commerce mondial ? C'est à se demander laquelle des théories (coûts absolus d'Adam Smith, coûts comparatifs etc.) semble la mieux efficace ou la mieux adaptée à chaque pays ou à chaque groupe de pays ? Certaines expériences pourront être présentés  dans mes prochains articles.

 

Ill'Mama

 

11:51 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : omc, coûts |  Facebook | | | Pin it! | |

26/08/2010

La propriété intellectuelle, cours par l'OMPI.

 

Il est plus facile de prendre un cours effectué par l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et qui est regroupé en modules suivants :

  1. Guide du cours
  2. Introduction à la propriété Intellectuelle
  3. Droit d'auteur
  4. Droits connexes
  5. Marques
  6. Indications géographiques
  7. Dessin ou modèle industriel
  8. Brevets
  9. Traités administrés par l'OMPI relatifs aux systèmes d'enregistrement international
  10. Concurrence déloyale
  11. Protection des obtentions végétales
  12. Discussion et résumé

Les étudiants doivent soumettre un examen final afin de pouvoir compléter ce cours.

 

 

 

Ill'Mama

 

23/08/2010

Peut-on vivre de son invention ?

On ne saurait le contester. Inventer, c'est aussi investir. Lorsqu'on investit , on cherche à rentabiliser et il peut  s'avérer que notre investissement ne soit pas rentable auquel cas il serait nul.

Pour ce qui est de l'invention, nul doute que c'est une activité qui génère des profits si elle est utilisée à bon escient. Pendant les salons de l'invention ou des expositions universelles dans le monde, on dénombre très souvent une foule de participants , c'est alors que l'on dirait « ils sont tous des inventeurs ». N'est inventeur, que celui qui apporte une nouveauté, quelque chose de nouveau  me dira- t-on.

Ce domaine reste un peu flou pour certains qui cherchent à se lancer dans la recherche, ou qui peuvent être réduits à leur culturelle personnelle.

Sachant que tout travail mérite salaire, l'invention est un investissement qui peut être rentable. On se lance si l'on dispose des capacités ou des moyens nécessaires.

 

Ill'Mama

 

11:13 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : invention, salon des inventeurs |  Facebook | | | Pin it! | |

22/08/2010

Rêver d'un modèle innovant.

En visionnant la chaîne Arte cette semaine, j'ai vu comment on peut arriver à réaliser un rêve et vivre de son invention une fois que son rêve a été réalisé.

C'est en cela que je parlerai de Rudolf Diesel qui inventa le moteur à allumage spontané qui a revolutionné le monde d'aujourd'hui.

Mais avant tout il a fallu qu'il y pense, et eut l'idée d'accroître la croissance de l'Allemagne grâce à son invention. Après plusieurs années de recherches, il construisit son prototype et rechercha un financeur. Plus tard, il ddéposa une 1ère demande d'obtention d'un brevet et ne le reçut qu'à la 2è.

Il écrivit un ouvrage qui vantait les mérites de son invention, Solidarismus (Solidarisme) mais il ne savait pas que quelqu'un d'autre avait déjà écrit ce projet, il s'agissait de Koller. Koller contexta le brevet de Diesel, et s'il réussissait dans sa démarche, Diesel ne pourrait pas commercialiser son moteur. Diesel proposera donc à Koller d'accepter des royalties chaque année, ce qu'il accepta à l'immédiat.

Ainsi Diesel vendra ses licences. Imaginons une fois que Koller n'ait pas accepté sa proposition que se serait-il passé ?

 

Ill'Mama

08:51 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : innovation, diesel |  Facebook | | | Pin it! | |

20/08/2010

Le droit des brevets

Il faudrait toutefois s'en douter que très peu ou plusieurs ont de la peine à comprendre réellement ce qu'est le droit des brevets.

Pourquoi ne pas apporter ce modeste éclairage sur les droits que nous pouvons avoir si tant il est important d'en savoir plus que sur les droits fondamentaux, c'est à cela que je vais me livrer. C'est tout simple, chers lecteurs.

Mais avant de parler du droit des brevets, revenons-en à la définition même de brevet.

Qu'est ce qu'un brevet ?

Un brevet n'est autre qu'un droit qui vous est accordé dû au dépôt de votre invention auprès d'un organe de délivrance des brevets et qui vous accorde un droit exclusif d'exploitation de votre invention tout en vous protégeant contre la contrefaçon qui pourrait en résulter.

L'exigence de nouveauté est une des conditions majeure pour recevoir un brevet d'invention.

Le droit des brevets peut aussi être appelé le droit de la propriété intellectuelle.

 

Ill'Mama