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20/09/2010

L'égalité genevoise (1792).

Le 12 décembre 1792 le Conseil général genevois par 802 voix contre 161 adopta l'édit suivant :

«  Article 1. - Tous ceux qui sont nés dans Genève ou sur son territoire, de pères protestants, qui ont été admis dans la communauté par lettres de bourgeoisie, d'habitation, de domicile ou de permission sont citoyens.

»  Article 2, - Tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont été désignés par les noms de citoyens, bourgeois et natifs, sont citoyens.

» Article 3. - Tous les habitants actuels, tant dans la ville, que ceux qui ont été reçus dans les campagnes, sont adoptés citoyens.

» Article 4. - Il n'y aura dans Genève et sur son territoire que des citoyens et des étrangers. »

Ecrivait Marc Peter : Genève et la révolution, les Comités provisoires, p.23, Genève 1921.

 

Ill Mama

 

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20/08/2010

Le droit des brevets

Il faudrait toutefois s'en douter que très peu ou plusieurs ont de la peine à comprendre réellement ce qu'est le droit des brevets.

Pourquoi ne pas apporter ce modeste éclairage sur les droits que nous pouvons avoir si tant il est important d'en savoir plus que sur les droits fondamentaux, c'est à cela que je vais me livrer. C'est tout simple, chers lecteurs.

Mais avant de parler du droit des brevets, revenons-en à la définition même de brevet.

Qu'est ce qu'un brevet ?

Un brevet n'est autre qu'un droit qui vous est accordé dû au dépôt de votre invention auprès d'un organe de délivrance des brevets et qui vous accorde un droit exclusif d'exploitation de votre invention tout en vous protégeant contre la contrefaçon qui pourrait en résulter.

L'exigence de nouveauté est une des conditions majeure pour recevoir un brevet d'invention.

Le droit des brevets peut aussi être appelé le droit de la propriété intellectuelle.

 

Ill'Mama