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Doit-on chambouler tous les panneaux de circulation ? Quelques considérations juridiques

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Les nouveaux panneaux de la circulation mis à Genève sont-ils en conformité avec les normes internationales de la sécurité routière? Ou alors faute des normes internationales faut-il légiférer ou pas en la matière? Rien n’est moins sûr. Si certains peuvent se tromper dans l’interprétation des nouveaux panneaux routiers en ville de Genève, d’autres ont besoin de comprendre l’interprétation de ceux-ci et s’il aurait fallu une loi pour ce faire. Néanmoins la  situation soulève d’énormes questions juridiques, économiques, sociales et environnementales auxquelles des réponses sont indispensables pour l’intérêt général dans son ensemble. 

L’uniformité des règles relatives à la signalisation routière permet d’accroître la sécurité sur les routes et de faciliter la circulation routière internationale. La Convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, un des instruments juridiquement contraignant ratifié par la Suisse le 11 décembre 1991 et entrée en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992 oblige les parties contractantes à la Convention. Fort de ce qui précède, le Groupe de travail des Nations Unies sur la sécurité routière contrôle la mise en application des normes régissant ladite Convention. A son article 4 sur la signalisation, il est dit «les Parties contractantes à la présente Convention qui ne seraient pas Parties contractantes à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le même jour que la présente Convention s’engagent: 

  1. a) à ce que tous les signaux routiers, signaux lumineux de circulation et marques routières mis en place sur son territoire constituent un système cohérent et soient conçus et implantés de manière à être facilement reconnaissables;»…

En 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution A/RES/72/271 sur l’amélioration de la sécurité routière mondiale, dans laquelle elle encourage les États membres à prendre des mesures plus fortes pour atteindre les ODD (Objectifs de Développement Durable) en matière de sécurité routière.

Devant ces dispositions réglementaires, quid du cadre légal à Genève?

Madeleine Scherb, Candidate PLR au Conseil municipal de la Ville de Genève.

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