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27/03/2013

« Quel avenir pour les forfaits fiscaux en Suisse ? »

Hier soir, je prenais part à une conférence sur ce thème, donnée par Me Philippe Kenel, avocat en Suisse et en Belgique, à l’Institut national genevois. Ce bon orateur a cerné tous les contours du fonctionnement global des forfaits fiscaux.

Le sujet semble simple, mais il est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense. La fiscalité reste et constitue les recettes principales de tout Etat. Aussi se trouve t-il que la convention de double imposition entre la Suisse et la France fait matière à discussion. Beaucoup de questions se posent : Quid des exilés français établis en Suisse ? Quid de la taxation des Suisses habitant en France ? Est-ce qu’un pays peut unilatéralement décider de prendre des mesures fiscales contre un autre ? Quid de l’impôt sur la fortune et les successions ?

L’impôt d’après la dépense a fait l’objet d’une votation dans le canton de Zurich le 8 février 2009. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions, car tous les riches n’ont pas pu s’en aller immédiatement pour d’autres raisons que la fiscalité.

Les forfaits fiscaux ne sont pas contraires au principe d’égalité et sont eurocompatibles, les allégations contraires sont fausses. Il n’y a qu’à voir que les principaux concurrents de la Suisse sont tous membres de l’Union européenne : le Luxembourg, la Grande-Bretagne, la Belgique… Eva Herzog, Directeur Financier à Bâle, vante par exemple l’attractivité de la Suisse par son paysage et sa sécurité juridique sans limites. La clientèle fortunée se dirige cependant au pays de son choix selon d’autres critères. Le problème de délocalisation des riches n’est pas lié, comme le dit Me Philippe Kenel, aux pays où ils vont mais qu’ils quittent. En cumulant un impôt sur la fortune à des droits de succession énormes, on ne les incite pas à rester dans le pays.

Ill’Mama

 

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Commentaires

Nul n’est prophète en son pays ! Puisse votre parole et votre témoignage être entendus en Suisse !

Écrit par : Michèle Roullet | 27/03/2013

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