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16/01/2013

Comment obtenir des données sur le commerce ?

La journée des données organisée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) répond aux besoins des utilisateurs. Le système choisi informe sur les mesures. Il est possible de s'intéresser à un particulier dans l'exercice suivi du commerce. Les règlements des différends permettent de déposer des pièces et documents, d'avoir une facilité de recherche pour tous les litiges à l'OMC. Ainsi peut-on faire la recherche dans le cadre des juridictions : recherche par des mots clés, sur des décisions et procédures, ou savoir qui a siégé pour tel ou tel différend avec tel ou tel accord.

Les États membres doivent examiner eux-mêmes des différends, parfois les demandes sont abandonnées à différents stades de la procédure. La confidentialité y est de mise. Les rapports de certaines réunions sont également disponibles.

La base de données améliore la qualité du commerce international. Elle n'a pas de valeur juridique, il s'agit simplement d'une compilation de documents, de paragraphes classés par section, par rubrique ou par mots clés issus des réunions tout comme des rapports de groupes de travail.

Notons que la constitution de ces bases de données a commencé en 2011 et a été lancée par le Directeur général de l'OMC en mai.

Les statistiques traditionnelles ne fournissent pas de tableau clair. Promouvoir le commerce par la transparence en ayant des chiffres clairs est nécessaire.

Pour les membres directement proportionels, le système doit inclure d'autres sources de renseignements. Il incombe aux pays membres de le valoriser au fil du temps.

L'économie du commerce en profitant au secteur privé favorise les avantages à tirer du libre échange. L'accent est mis sur la transparence. L'OMC gardien du libre échange, cherche à éviter que la crise nous envoie vers le protectionnisme.

L'OMC en tant qu'institution joue son rôle clé en faveur du libre échange. Des accords commerciaux régionaux, avec le cycle de Doha, dispose d'un instrument, l'on peut voir ce qui se passe en matière d'engagement spécifique sur tel ou tel domaine, une incitation supplémentaire devant régler les differends et forcer la negociation des solutions a l'amiable. C'est le lieu d'éviter au maximum les procédures interminables avec des sanctions commerciales par exemple.

Avec cette base de données, la transparence est palpable dont absolument importante pour nos décisions d'investissement dans le monde (cas des produits agro industriels typiques de la France).

Pourquoi investir dans le pays X et pas dans le pays Y ? Si le pays X inclut une chaine de valeurs globales sur un produit plutôt que sur un autre, l'on aura tendance à investir sur la meilleure chaîne ( en matière de transport aérien par exemple).

La base de données devient donc un outil qui permet nos relations avec les gouvernements. Il est utile de comparer les pratiques commerciales nationales, voire le lien entre croissance et expansion commerciale en général. L'agriculture, les responsables de l'environnement ont eux-aussi désormais un outil qui leur permet de collaborer.

Il faut garder l'élan, cet outil doit être un instrument actualisé prenant en compte les réactions des utilisateurs disposant d'un moyen de se faire entendre par les commentaires (avis des organisations non gouvernementales).

Il faudrait un guichet unique aussi pour d'autres types de commerce. Un plan de communication disponible pour le public et les milieux d'affaires est lui aussi indispensable. Cet instrument doit montrer l'importance de ce travail fait (base de données). Il convient donc aux pays membres de l'OMC de valoriser cette base de données au fil du temps.

Ill'Mama

www.health-environment-program.org

16:02 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle, Economie/Commerce | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : omc |  Facebook | | | Pin it! | |

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