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07/01/2013

De la question de la souveraineté des Etats, deux poids, deux mesures ?

La souveraineté d’un Etat relève de sa capacité à pouvoir décider de lui-même dans tous les aspects de sa vie quotidienne. Il s’agit de son pouvoir à s’autogérer, ce qui implique son indépendance.

Pour les petits pays comme pour les grands, la souveraineté nationale crée une égalité entre les Etats. La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye, née au lendemain de la seconde guerre mondiale, est chargée de régler les contentieux entre Etats. C’est donc pourquoi en cas de contentieux de la souveraineté d’un Etat avec un autre, il revient à la CIJ de trancher en faveur ou en défaveur de l’un ou de l’autre. Les droits souverains (notamment dans les secteurs fiscaux, de l'éducation et de la santé) sont incontestables.

En revanche, en cas d’accord ou de traité préexistant, la CIJ peut statuer sur sa validité et son applicabilité partielle ou dans son intégralité. Les Etats sont aussi libres de trouver des compromis.

Sans pour autant faire un débat de fond, méditons-en !

 

Ill’Mama

 

www.health-environment-program.org

19:02 Publié dans Air du temps, Economie/Commerce | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! | |

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