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20/11/2010

Propriété industrielle et Multimédia : anonymat, protection du droit humain ? (2)

 

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit, selon l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Lorsque nous visitons un site web, participons à un forum de discussions, ou disposons d'un blog, nous laissons certaines traces de notre passage malgré nos efforts pour garder l'anonymat. Cependant, certains administrateurs de sites exigent notre identité garantissant ainsi une protection réciproque des visiteurs.

Non seulement il existe différents types d'identification (voir dossiers pratiques de www.anonymat.org), mais le choix de se protéger ou pas peut être  provisoire ou définitif. Dans la plupart des cas, il est provisoire et peut être considéré comme test.

Le droit à l'anonymat sur internet découle du respect de la vie privée et des libertés individuelles contenues dans le code civil et dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 en  France. Plusieurs pays pratiquent ce modèle.

L'article 1er de la loi informatique et libertés de 1978 dispose en ces termes que « L'informatique doit être au service de chaque citoyen (...). Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Loi française)

Respecter autrui, le choix de tout un chacun est une forme d'engagement que l'on se doit sous certaines règles (conditions d'utilisation par exemple) et ce, dans le respect de la liberté d'expression.

Les personnes hostiles à voir leur identité dévoilée ne sont pas à plaindre, évitant le jeu de certaines discriminations, non seulement pourraient se retrouver dans une situation inconfortable mais aussi craindre pour leur propre sécurité. Elles pourraient également subir des attaques provenant soit de la vie réelle, soit de la vie virtuelle, ou les deux à la fois.

Nonobstant le fait que la divulgation de leur identité entraînerait implicitement ou explicitement des effets dramatiques irréversibles.

Bref, propriété industrielle quand tu nous tiens !

 

Ill'Mama

 

10:32 Publié dans Droit de la propriété intellectuelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : anonymat, droit humain |  Facebook | | | Pin it! | |

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